Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site www.jampathayoga.fr (ci-après le « Site ») et de l'espace élève qu'il héberge. Elles s'appliquent à toute personne qui consulte le Site ou y dispose d'un compte (ci-après l'« Utilisateur »).
La navigation sur le Site vaut acceptation des présentes CGU. La création d'un compte suppose une acceptation expresse, matérialisée par une case à cocher lors de l'inscription.
Ces CGU ne régissent pas la vente. L'achat de cours et de cartes est encadré par les conditions générales de vente, qui traitent des prix, du paiement, de l'annulation d'une réservation et du droit de rétractation. En cas de contradiction entre les deux textes sur un point relatif à la vente, les conditions générales de vente prévalent.
ARTICLE 1 — ÉDITRICE ET HÉBERGEMENT
Le Site est édité par Nutcharin Upacha, entrepreneuse individuelle exerçant sous le nom commercial Jampatha Yoga, SIRET 814 187 274 00034, qui en assure également la direction de la publication.
Adresse électronique : [email protected] — Téléphone : 07 61 89 95 09.
L'identité complète de l'éditrice, celle du responsable technique et celle de l'hébergeur figurent dans les mentions légales, qui font partie intégrante des présentes CGU.
ARTICLE 2 — SERVICES PROPOSÉS
Le Site donne accès, sans inscription, à la présentation de l'enseignante, des disciplines enseignées, des lieux de cours, du planning et des tarifs, ainsi qu'à un formulaire de contact.
Il donne accès, après création d'un compte, à un espace élève permettant de réserver et d'annuler un cours, d'acheter une carte ou un cours à l'unité, de consulter ses crédits, son historique de réservations et ses documents comptables, et de gérer ses informations personnelles.
La consultation du Site est gratuite. Les frais d'accès à Internet et l'équipement nécessaire restent à la charge de l'Utilisateur. Les prestations de cours, elles, sont payantes selon les tarifs indiqués sur le Site.
ARTICLE 3 — CRÉATION ET GESTION DU COMPTE
La création d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Un mineur de plus de 16 ans doit disposer de l'autorisation de son représentant légal, lequel demeure responsable de sa participation aux cours.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour depuis son espace personnel. Une adresse électronique valide est indispensable : elle sert à confirmer les réservations, à envoyer les rappels de cours et à transmettre les documents comptables.
Le compte est strictement personnel. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions effectuées depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il lui appartient d'en informer l'éditrice sans délai et de modifier son mot de passe.
L'option « se souvenir de moi » maintient la session ouverte sur l'appareil utilisé. Elle est déconseillée sur un ordinateur partagé. La déconnexion depuis l'espace élève y met fin.
ARTICLE 4 — SUPPRESSION DU COMPTE
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la rubrique « Mon compte », sans avoir à se justifier. La suppression est définitive et entraîne la perte des crédits non utilisés, qui ne font l'objet d'aucun remboursement à ce titre.
Certaines données sont néanmoins conservées après la suppression du compte, lorsque la loi l'impose : les documents comptables sont archivés dix ans en application de l'article L.123-22 du Code de commerce. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
L'éditrice peut suspendre ou supprimer un compte, après avertissement resté sans effet sauf urgence ou manquement grave, en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement portant atteinte à la sécurité du Site ou aux autres élèves, ou de réservations manifestement abusives.
ARTICLE 5 — OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage à faire un usage loyal du Site. Il s'interdit notamment de tenter d'accéder à des zones ou à des comptes qui ne lui sont pas destinés, de perturber le fonctionnement du Site ou d'en éprouver la sécurité sans autorisation écrite, d'extraire massivement son contenu par un moyen automatisé, d'usurper l'identité d'un tiers ou de créer plusieurs comptes pour contourner une limitation.
Toute réservation engage une place dans un cours à effectif limité. L'Utilisateur qui ne peut se présenter est invité à annuler dans le délai prévu par les conditions générales de vente, afin que la place profite à une autre élève.
ARTICLE 6 — DONNÉES PERSONNELLES
Le Site collecte et traite des données personnelles, notamment lors de la création d'un compte, de la réservation d'un cours, d'un achat ou de l'envoi du formulaire de contact.
Les finalités poursuivies, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à [email protected]. L'Utilisateur dispose par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
ARTICLE 7 — COOKIES ET TRACEURS
Aucun traceur de mesure d'audience n'est déposé sans le consentement préalable de l'Utilisateur. Une bannière permet d'accepter ou de refuser, avec la même simplicité dans les deux cas. L'absence de réponse vaut refus, et refuser ne restreint en rien l'accès au Site ni à l'espace élève.
Seuls sont déposés sans consentement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site : maintien de la session, sécurisation des formulaires et mémorisation du choix exprimé quant aux cookies.
Le choix est modifiable à tout moment par le lien « Gérer les cookies » situé en bas de chaque page. La liste des cookies, leur durée de conservation et leur finalité figurent dans la politique de cookies.
ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure du Site ainsi que les textes, images, photographies, vidéos, logos et marques qu'il contient sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditrice ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La consultation du Site et l'impression de pages pour un usage strictement privé demeurent libres, sous réserve du respect de l'intégrité des contenus et de la mention de leur source, conformément à l'article L.122-5 du même code.
ARTICLE 9 — DISPONIBILITÉ ET RESPONSABILITÉ
L'éditrice s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 7j/7 et 24h/24, sans y être tenue par une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'une panne, d'un incident de réseau ou d'un cas de force majeure. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et mises à jour régulièrement. Le planning des cours est susceptible d'évoluer ; en cas d'annulation d'un cours par l'éditrice, les crédits correspondants sont restitués dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.
L'éditrice ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU, ni de la perte d'un mot de passe imputable à l'Utilisateur.
La pratique du yoga engage la responsabilité de chaque participante quant à son état de santé, dans les conditions précisées par les conditions générales de vente.
ARTICLE 10 — LIENS ET CONTENUS DE TIERS
Le Site comporte des liens vers des sites tiers, ainsi qu'une vidéo hébergée par YouTube. Cette vidéo n'est chargée qu'après un clic de l'Utilisateur : aucune donnée n'est transmise à YouTube tant que la vidéo n'a pas été lancée.
L'éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de données personnelles, régies par leurs propres conditions.
ARTICLE 11 — MODIFICATION DES CGU
L'éditrice peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de la connexion, identifiée par sa date d'entrée en vigueur figurant en tête du présent document.
En cas de modification substantielle affectant les titulaires d'un compte, ceux-ci en sont informés par courrier électronique.
ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à contacter l'éditrice à [email protected] afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur qui n'obtient pas satisfaction peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions précisées à l'article 14 des conditions générales de vente.
À défaut d'accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes.